Groupe Signatures

Le LMNP

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) Opter pour le statut de loueur meublé non professionnel c’est avant tout choisir un dispositif fiscal plus avantageux. Le bien en LMNP peut être dans un immeuble privé destiné à la location pour résidence principale ou saisonnière mais aussi dans une résidence de services. Dès lors, il doit s’agir de […]

Immobilier labélisé ISR

Immobilier labélisé ISR

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Le démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété, définition générale Le droit de propriété est composé de trois attributs qui sont le droit d’user du bien (usus), le droit de disposer du bien (abusus) et le droit d’en percevoir les fruits (fructus). Le démembrement du droit de propriété permet de répartir ces différents attributs entre les mains de plusieurs […]