Préparer sa succession de son vivant présente plusieurs avantages. Tout d’abord, bien préparer à organiser sa succession permet d’éviter les principaux conflits qui peuvent apparaître entre héritiers.
De plus anticiper et optimiser les frais qui peuvent être liés à celle-ci permet de protéger financièrement les héritiers et leur permettra de pouvoir par exemple conserver certains biens familiaux au lieu d’être obligé de les vendre pour couvrir des frais souvent élevés.
Groupe Signatures vous accompagne pour anticiper et préparer au mieux votre succession en protégeant votre famille, votre patrimoine et vos objectifs.
Pourquoi préparer sa succession ?
Préparer sa succession de son vivant peut présenter plusieurs intérêts. Il est donc possible d’utiliser différents outils et les combiner afin que la transmission de votre patrimoine soit optimisée sur le plan fiscal et juridique. Il s’agit de transmettre sans « s’appauvrir » ou en tout cas en minimisant au maximum le montant des impôts.
Préparer sa succession c‘est aussi protéger son conjoint ou son concubin en cas de décès. Dans le cas d’une famille recomposée, la gestion d’une succession non préparée peut vite devenir compliquée.
Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet aussi à avantager un héritier. Rappelons qu’on ne peut favoriser un héritier que sur la partie disponible de la succession.
Nous vous recommandons de préparer votre succession avant vos 70 ans. En effet, entre 55 et 70 ans, votre patrimoine est déjà en partie construit et vous avez du temps pour transmettre, donner ou bénéficier d’avantages fiscaux qui n’existeront plus après 70 ans.
Si elle n’est pas correctement préparée, la succession peut faire l’objet de nombreux conflits familiaux et conduire à des situations difficiles. Prévoir sa succession permet la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles.
Chaque situation est différente aussi il convient de se poser les bonnes questions :
– Qui sont mes héritiers ?
– Comment transmettre à des bénéficiaires choisis ? Puis-je déshériter mes enfants ?
– Dois-je préparer un testament ?
– Ma situation matrimoniale protège-t-elle suffisamment mon conjoint ?
– Quel sera le coût pour mes héritiers ?
En fonction de vos objectifs plusieurs solutions sont envisageables :
Donation ou succession
En effet, en fonction de votre patrimoine il sera souhaitable d’anticiper la transmission au travers de donations. Cela permet d’organiser la répartition de vos biens de votre vivant et de réduire par anticipation le coût de votre succession, en particulier en choisissant le démembrement de propriété.
Quel régime matrimonial, la donation au dernier vivant
Aujourd’hui il est courant d’avoir des enfants de précédentes unions. Selon votre situation, votre régime matrimonial ne représenta pas forcément une garantie suffisante pour protéger votre conjoint.
Par exemple, la mise en place d’un contrat de mariage avec clause de préciput ou encore la donation au dernier vivant permet d’assurer une plus grande protection à votre conjoint vis à vis de vos descendants.
Le testament et la possibilité de choisir ses héritiers.
Attention la loi française interdit la possibilité de déshériter totalement ses enfants. En effet la réserve légale constitue une réserve incompressible de votre patrimoine destinée à vos enfants. Elle est calculée en fonction du nombre d’enfants, ces derniers représentent vos héritiers réservataires.
La quotité disponible est ce qui reste une fois la réserve légale établie. Le testament vous permettra de choisir à qui est destiné cette quotité. Choisir d’avantager un héritier plutôt qu’un autre ou encore léguer à quelqu’un qui n’a pas vocation à hériter de vous.
L’assurance vie : un outil de transmission hors succession et une fiscalité avantageuse
Le contrat d’assurance vie a l’avantage de ne pas être rapporté à la succession de la personne décédée, par conséquent la somme investie sur le contrat n’entre pas dans le calcul de la masse successorale.
Vous avez alors la possibilité de désigner le bénéficiaire de votre choix. Cependant une attention particulière devra être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire afin de parer à toute éventualité.
L’assurance vie permet également une fiscalité avantageuse sur le montant des capitaux transmis. Cette fiscalité peut varier en fonction de la date à laquelle les fonds ont été investis.
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