Même s’ils ne sont encore qu’une poignée, les français représentent à eux seuls la majorité des souscripteurs de contrat d’assurance vie luxembourgeoise.
Dans ce marché niche, les contrats luxembourgeois répondent à une stratégie patrimoniale très intéressante. Cependant attention même si le ticket d’entrée se situe autour des 150 000€ il faudra compter davantage pour bénéficier de tous les atouts de ces contrats.
Une sécurité renforcée
Le contrat à la différence des contrats d’assurance vie français est constitué sur la base d’une convention tripartite.
En effet le contrat ne s’établie pas seulement entre souscripteur et assureur, l’argent versé dans l’assurance vie n’est pas logé sur le compte de l’assureur mais dans une banque dépositaire indépendante. Ce qui en cas de défaillance de l’assureur donne au souscripteur un privilège en étant créancier de premier rang sur les actifs de la compagnie.
Alors qu’en France l’Etat prime sur tout créancier avec le privilège spécial du Trésor. Ici en théorie cela permet à l’épargnant de récupérer la totalité de la provision mathématique en priorité, c’est à dire le montant calculé et garanti par l’assureur lors de la souscription du contrat.
En outre l’Etat français garantit la défaillance à hauteur de 70 000€ par contrat et par personne, au Luxembourg il s’agit de 100% de la valeur de chaque contrat.
La loi Sapin II ne s’applique pas !
Pour rappel cette loi conçue pour protéger l’épargnant et maintenir une stabilité financière, dispose qu’en cas de risque systémique, inflation/hausse des taux, elle suspend ou limite la possibilité de retirer son épargne.
A noter néanmoins que les investissements en fonds Euro réassurés par une entreprise dont le siège social est en France restent soumis à la loi Sapin II
Enfin le Luxembourg reste un état juridiquement stable, quand beaucoup de pays subissent une dégradation de leur climat politique et social. Il est aujourd’hui le mieux noté en Europe par les grandes agences de notation.
Une gestion sur mesure
Le Luxembourg est très efficace dans la mise en place d’une gestion déléguée au travers de solutions financières vastes.
- Les contrats d’assurance vie sont composés en 4 familles de supports :
Fonds euro garanti et fonds externes (Unités de Compte) - Fonds d’assurance spécialisés (FAS)
- Fond interne collectif (FIC)
- Fonds interne dédiés (FID)
Ce dernier (FID) est la marque de fabrique du Luxembourg, c’est ce qui le distingue des assurance vie classiques. En effet ce type de fonds permet de loger la plupart des supports d’investissement que vous aurez choisis, géré par un seul gestionnaire sur un seul contrat. Du vrai sur mesure !
A titre d’exemple, un chef d’entreprise peut loger les parts de sa société ou encore les parts de SCI.
Un bémol cependant : plus le patrimoine est élevé plus vous aurez des solutions abouties et vraiment intéressantes. Le contrat requiert un minimum de 125 000€ mais la personnalisation totale devient accessible autour des 2,5 millions de patrimoine. Ce degré de personnalisation du contrat se fera en fonction de votre classification (A, B, C ou D).
Autres atouts des supports proposés (FAS, FIC et FID) c’est qu’ils vont plus loin que le Code des assurances en France ne le permet :
– Accès à la Multidevise (Dollar, Franc Suisse, Livre sterling …etc), pour les versements, les règlements mais aussi la valorisation des OPCVM ou encore allocation d’actifs.
– Plus de réactivité dans l’intégration de sous-jacents financiers, avec des délais plus courts qu’en France (offre de Private Equity ou bien produits structurés avec une enveloppe de collecte moins élevée)
Portabilité du contrat d’assurance vie Luxembourgeoise
Référence unanime pour les personnes à forte mobilité géographique, le Luxembourg a développé un savoir faire très spécifique.
Le contrat vous accompagnera fiscalement en fonction de votre nouveau pays de résidence :
Lors des différents changements de domicile du porteur, le contrat s’adapte (par voie d’avenant) au pays de résidence afin de bénéficier du cadre fiscal, sans pour autant être conflit avec le pays quitté.
Grâce à une gestion des devises dédiée, les personnes détenant des avoirs en devises étrangères issues de leur travail par exemple éviteront ainsi le risque de change.
… Et neutralité fiscale de l’épargne
Lors du rachat du contrat, la taxation ne se fait pas par le Luxembourg mais uniquement dans le pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire en cas de dénouement du contrat. Donc pas de double imposition pour les non-résidents luxembourgeois.
En résumé : Plus d’avantages que d’inconvénients
Cela reste un formidable outil de transmission et ses possibilités d’investissement.
Ces contrats d’assurance-vie luxembourgeoise ont de nombreux atouts, avec des supports d’investissement personnalisables, une sécurité rassurante et une neutralité fiscale.
Ces contrats favorisent les personnes à forte mobilité géographique grâce la portabilité du contrat.
Toutefois il faut noter que les coûts liés à la gestion sont plus élevés, et les actes digitalisés, malgré les efforts actuels, encore trop peu nombreux. Le choix en matière d’SCPI reste très limité.
Cela implique d’avoir un profil adapté. Les patrimoines à partir d’1 million d’Euro pourront vraiment bénéficier de tous les atouts de ces contrats.
Vous avez des questions ?
Pour toute demande d’information vous pouvez nous contacter via le lien ci-joint